Définition Classification AMF des OPCVM
Classification AMF des OPCVM
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La classification AMF des OPCVM est définie par l’instruction 2005-04 du 25 janvier 2005 prise en application des articles 413-22 à 413-40 du règlement général de l’AMF.
L'AMF définit une classification des OPCVM à vocation générale, des OPCVM réservés à certains investisseurs et des OPCVM d'épargne salariale. Ce classement est représentatif du risque encouru par les porteurs, de l’exposition réelle de l’OPCVM à certains marchés.
Cette classification ne s'applique pas aux OPCVM de capital investissement, ni aux FCIMT.
Les OPCVM à vocation générale et ceux réservés à une certaine catégorie d'investisseurs peuvent être classés dans l'une des 11 classes suivantes :
L’OPCVM doit être en permanence investi ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L’exposition au risque de change ou de marché étranger doit rester accessoire.
Le degré d’exposition minimum de l’OPCVM est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
L’OPCVM doit être en permanence investi ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement le marché français.
L’exposition au risque de change ou des marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.
Le degré d’exposition minimum de l’OPCVM est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
L’OPCVM doit être en permanence investi ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont éventuellement, les marchés de la zone euro.
L’exposition au risque de change pour des devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne doit rester accessoire. L’exposition aux risques de marché autres que ceux de la Communauté européenne doit rester accessoire.
Le degré d’exposition minimum de l’OPCVM est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
L’OPCVM doit être en permanence investi ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions étranger ou sur des marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français.
Le degré d’exposition minimum de l’OPCVM est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
L’OPCVM doit être en permanence investi ou exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de la zone euro. L’exposition au risque action n’excède pas 10 % de l’actif net.
L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.
Le degré d’exposition minimum de l’OPCVM est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
L’OPCVM doit être en permanence investi ou exposé sur les marchés de taux de pays non membres, ou éventuellement membres, de la zone euro.
L’exposition au risque action n’excède pas 10 % de l’actif net.
Le degré d’exposition minimum de l’OPCVM est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
Cette nouvelle classification a été créée à la suite des recommandations publiées par CESR en date du 19 mai 2010 sur la définition commune européenne des OPCVM monétaires.
Elle remplace la classification « monétaires euro » et « monétaires à vocation internationale » et impose des critères de sensibilité au risque de taux (MMP : Maturité Moyenne Pondérée) de maturité maximum des titres, de liquidité du portefeuille (DVMP : Durée de Vie Moyenne Pondérée), et de niveau de risque de crédit.
Les risques de liquidité et de crédit sont limités : la DVMP du portefeuille doit être inférieure ou égale à 120 jours.
Les titres éligibles au portefeuille des OPCVM « monétaires court terme » ont une durée de vie maximum inférieure ou égale à 397 jours. Le risque de taux est limité : la MMP du portefeuille doit être inférieure ou égale à 60 jours.
La valeur liquidative de l’OPCVM « monétaires court terme » est quotidienne, et permet les souscriptions et les rachats quotidiennement. Elle peut être constante ou variable.
Cette nouvelle classification a été créée à la suite des recommandations publiées par CESR en date du 19 mai 2010 sur la définition commune européenne des OPCVM monétaires.
Elle remplace la classification « monétaires euro » et « monétaires à vocation internationale »
Les risques de liquidité et de crédit sont limités : la DVMP (Durée de Vie Moyenne Pondérée) du portefeuille doit être inférieure ou égale à 12 mois.
Les titres éligibles au portefeuille des OPCVM monétaires ont une durée de vie maximum inférieure ou égale à 2 ans
Le risque de taux est limité : la MMP (Maturité Moyenne Pondérée) du portefeuille doit être inférieure ou égale à 6 mois.
ces OPCVM sont investis à plus de 10% en parts ou actions de fonds d'investissement de droit étranger, d'OPCVM contractuels où à règles d'investissement allégées, en parts ou actions d'OPCVM relevant de l'article L214-35 du Code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure au 2 août 2003 et en parts de FCIMT. Un avertissement spécifique à cette gestion est inséré.
L’objectif de gestion de ces fonds est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des revenus, déterminés de la même façon. Son objectif de gestion est garanti par un établissement de crédit dont le siège est établi dans un État membre de l’OCDE.
La garantie peut être accordée à l’OPCVM ou à ses porteurs ou actionnaires. Un avertissement spécifique à cette gestion est inséré systématiquement.
La description détaillée de la formule utilisé est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus du fonds.
Cette catégorie rassemble tous les OPCVM qui ne relèvent pas d'une autre catégorie. Il doit être fait mention, dans l’objectif de gestion, de la gestion mise en œuvre et notamment :
- Gestion totalement discrétionnaire ;
- Gestion de type profilée ;
- Gestion monétaire dynamique.
Dans la mesure ou le profil d’investissement ne correspond à aucune autre classification, ce point doit faire l’objet d’une justification dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus simplifié et de la note détaillée de l’OPCVM.
L’existence éventuelle d’un risque de change pour le résident français est mentionnée dans la rubrique « stratégie d’investissement » du prospectus de l’OPCVM.
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Philippe Bouvard